LES HONORAIRES

Votre avocat est un professionnel libéral : le montant des honoraires est fixé librement avec vous, en toute transparence.
Avant toute intervention, une convention d’honoraires vous sera proposée.

Comment sont fixés les honoraires ?

Ils dépendent de plusieurs critères :

• La complexité de votre affaire
• Le temps consacré à votre dossier
• La spécialisation ou la notoriété de l’avocat
• Les frais engagés pour votre défense

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des honoraires. Votre avocat vous remettra le dossier à compléter.

Les modes de facturation

Quatre formules peuvent être proposées :

• Honoraire au temps passé : rémunération à l’heure, avec estimation du temps nécessaire.
• Honoraire forfaitaire : montant global pour une procédure standard (ex. divorce par consentement mutuel, création de société).
• Honoraire de résultat : complémentaire à un honoraire minimum, calculé selon l’issue de l’affaire.
• Abonnement : pour des prestations régulières (droit des sociétés, fiscal, social).

Autres frais possibles

En plus des honoraires, certains frais peuvent s’ajouter :

• Émoluments réglementés (interventions devant certaines juridictions)
• Droit de plaidoirie (pour chaque décision rendue)
• Débours et frais avancés (ex. frais d’huissier)

Si vos ressources sont limitées vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle qui prendra en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat.

Votre avocat vous remettra un dossier que vous devrez remplir.